Avis d’imposition : Vérifiez !
La réception ou la mise à disposition d’un avis d’imposition doit être l’occasion d’examiner le calcul de l’impôt. D’aucun pensait ce calcul automatisé… ce n’est
Billets
Territorialité des droits de succession
Principes généraux L’article 750 ter du CGI prévoit: “Sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit : 1° Les biens meubles et immeubles situés en
La qualification fiscale de l’activité des influenceurs
Quelle est la qualification fiscale de l’activité des influenceurs ? BIC ? BNC ?
Conditions d’assujettissement à la taxe sur les salaires
L’article 231 1 du Code Général des Impôts prévoit notamment: Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe (
Cas des redevances en droit fiscal international
Les dispositions de l’article 182 B du CGI prévoient que sont soumises à une retenue à la source les sommes versées à l’étranger, autrement dit
Fiscalité des opérations sur actifs numériques
Définitions Les actifs numériques comprennent selon l’article L 54-10-1 du Code Monétaire et Financier (CMF) : Les jetons, Les crypto-monnaies (Bitcoin, Ether,…). Celles-ci se caractérisent notamment par
Evasion fiscale et pratique pénale négociée
Le Parquet National Financier a mis en ligne la présentation d’un dossier ayant donné lieu à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (cas pratique). C’est
Quelques infractions pénales fiscales
La fraude fiscale générale et quelques autres infractions à connotation fiscale
Taxation d’office des avoirs étrangers non déclarés
La taxation d’office au taux de 60% d’avoirs étrangers non déclarés et dont l’origine n’est pas justifiée est-elle constitutionnelle ?
Réduction d’impôt pour bénévolat
A l’initiative d’une trentaine de députés, une proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association a été déposée à l’Assemblée Nationale.
Déductibilité de la Cotisation Subsidiaire Maladie (PUMA)
La cotisation subsidiaire maladie ( CSM) liée à la protection universelle maladie ( PUMA ) est-elle déductible des revenus de l’assujetti ?
