Le coût d'un net disponible visé
Le résultat de la société étant donné, quel arbitrage entre rémunération et dividende met exactement le montant voulu dans la poche du dirigeant - et combien reste-t-il alors dans la société ? Pour chaque ligne, l'arbitrage retenu est celui qui laisse le plus de trésorerie.
Le décompte, ligne à ligne
Le scénario tel qu'il se décompose dans chaque forme.
Le coût de la sortie
Ce que coûte, à la marge, chaque euro qui quitte la société : le taux de sortie d'un dividende, la position du revenu fiscal de référence par rapport aux seuils des contributions sur les hauts revenus, et l'effet du seuil des 10 % propre à la SARL.
Le prix de sortie d'un dividende
Sur 100 € de résultat net que la société renonce à conserver, part absorbée par les prélèvements avant que le dirigeant n'en dispose.
La distance aux seuils
Les contributions sur les hauts revenus ne se déclenchent pas progressivement : elles ont des bornes, et le franchissement se paie.
Le seuil des 10 % : atout ou handicap ?
En SARL, les dividendes ne relèvent du prélèvement forfaitaire que dans la limite de 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes en compte courant. Au-delà, ils supportent les cotisations. Reste à savoir lequel des deux coûte le moins, ce qui dépend du niveau de revenu.
La notice Urssaf précise l'appréciation de ces montants : le capital social et les primes d'émission s'apprécient au dernier jour de l'exercice précédant la distribution ; le compte courant est retenu pour son solde moyen annuel, soit la moyenne des soldes moyens mensuels, eux-mêmes moyennes des soldes journaliers. Un apport de fin d'exercice ne produit donc pas son plein effet. La SAS n'est pas concernée : les dividendes du président assimilé salarié relèvent du prélèvement forfaitaire quel que soit le capital.
Ce que le chiffre ne dit pas
Quatre façons de dire « rémunération »
Le coût total pour la société comprend les cotisations ; le brut salarié n'existe qu'en SAS, le gérant majoritaire relevant du régime des indépendants ; le net avant impôt est ce qui est effectivement versé ; le net disponible est ce qui reste une fois l'impôt payé. Chaque ligne de cette page précise laquelle des quatre elle retient.
Cotisations versées ne vaut pas droits acquis
La ligne « cotisations de retraite complémentaire » compare ce qui est appelé, non ce qui est acquis. En Agirc-Arrco, le taux de cotisation vaut 127 % du taux de calcul des points : seuls 6,20 % en tranche 1 et 17 % en tranche 2 génèrent des points, le reste étant un taux d'appel. La CEG et la CET n'en génèrent aucun et sont d'ailleurs exclues de la ligne. La comparaison des cotisations flatte donc la SAS si on la lit comme une comparaison de droits. Au-delà, le président bénéficie d'une prévoyance et d'indemnités journalières plus larges que le gérant majoritaire.
Le seuil des 10 % n'est pas toujours un avantage
Un capital élevé fait échapper les dividendes aux cotisations TNS et rapproche la SARL du régime de la SAS. Encore faut-il que ce soit souhaitable. Au-delà de cinq plafonds de sécurité sociale, le taux marginal TNS tombe sous le prélèvement forfaitaire, et ces cotisations se déduisent du résultat imposable à l'IS : la fraction cotisée coûte alors moins cher que la fraction forfaitaire. Le tableau du seuil chiffre le sens de l'effet pour votre scénario, plutôt que de le présumer.
Pourquoi le distribuable bouge en SARL
Les cotisations assises sur la fraction de dividendes excédant le seuil sont supportées par la société et réduisent son résultat. Le plafond du dividende dépend donc du dividende lui-même : il est ici résolu par point fixe, et c'est lui qui garantit une trésorerie jamais négative.
L'abattement de 26 % est plafonné
Il ne peut excéder 130 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 62 478 €. Au-delà d'un revenu brut social de 5 plafonds il est donc figé : chaque euro supplémentaire supporte le taux plein, ce qui fait tomber le coût marginal à 20 %.