D’origine légale ou réglementaire, nationale ou internationale, la règle fiscale est source de risques. Son instabilité permanente, son intelligibilité relative et sa technicité en font une matière à enjeu pour les particuliers et les entreprises.
Généraliste en droit fiscal, je vous propose d’anticiper vos rapports avec l’administration fiscale et de vous guider dans des choix raisonnés et cohérents.
Je serai également votre Conseil afin de vous assister à tous les stades des procédures de contrôle de l’Administration Fiscale, de négocier le cas échéant et de conduire vos procédures judiciaires et/ou administratives.
Vous pouvez me joindre directement sur mon portable et par visio-conférence.
Mes honoraires sont discutés en amont. Un récapitulatif est adressé sur demande.
Généraliste du droit fiscal avec plus de 17 ans d’expérience, je serai votre interlocuteur unique et envisagerai avec vous toutes les composantes fiscales de votre dossier.
L’article 231 1 du Code Général des Impôts prévoit notamment: Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe (
Les dispositions de l’article 182 B du CGI prévoient que sont soumises à une retenue à la source les sommes versées à l’étranger, autrement dit
Les actifs numériques comprennent selon l’article L 54-10-1 du Code Monétaire et Financier (CMF) : Les jetons, Les crypto-monnaies (Bitcoin, Ether,…). Celles-ci se caractérisent notamment par
