D’origine légale ou réglementaire, nationale ou internationale, la règle fiscale est source de risques. Son instabilité permanente, son intelligibilité relative et sa technicité en font une matière à enjeu pour les particuliers et les entreprises.
Généraliste en droit fiscal, je vous propose d’anticiper vos rapports avec l’administration fiscale et de vous guider dans des choix raisonnés et cohérents.
Je serai également votre Conseil afin de vous assister à tous les stades des procédures de contrôle de l’Administration Fiscale, de négocier le cas échéant et de conduire vos procédures judiciaires et/ou administratives.
Vous pouvez me joindre directement sur mon portable et par visio-conférence.
Mes honoraires sont discutés en amont. Un récapitulatif est adressé sur demande.
Généraliste du droit fiscal avec plus de 20 ans d’expérience, je serai votre interlocuteur unique et envisagerai avec vous toutes les composantes fiscales de votre dossier.
L’article 169 du LPF prévoit notamment : « Pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l’administration des impôts s’exerce
Cette synthèse présente chronologiquement l’évolution des régimes applicables à la location meublée. LOCATION MEUBLEE DESTINEE A L’HABITATION LOCATION MEUBLEE DE TOURISME NON CLASSE LOCATION MEUBLEE
L’article 1756 du Code Général des Impôts prévoit: I. – En cas de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaires, les frais de poursuite
