D’origine légale ou réglementaire, nationale ou internationale, la règle fiscale est source de risques. Son instabilité permanente, son intelligibilité relative et sa technicité en font une matière à enjeu pour les particuliers et les entreprises.
Généraliste en droit fiscal, je vous propose d’anticiper vos rapports avec l’administration fiscale et de vous guider dans des choix raisonnés et cohérents.
Je serai également votre Conseil afin de vous assister à tous les stades des procédures de contrôle de l’Administration Fiscale, de négocier le cas échéant et de conduire vos procédures judiciaires et/ou administratives.
Vous pouvez me joindre directement sur mon portable et par visio-conférence.
Mes honoraires sont discutés en amont. Un récapitulatif est adressé sur demande.
Généraliste du droit fiscal avec plus de 20 ans d’expérience, je serai votre interlocuteur unique et envisagerai avec vous toutes les composantes fiscales de votre dossier.
La majoration constitue une véritable pénalité fiscale présentant le caractère d’une punition et entre de juro dans le champ d’application des dispositions des articles 6.1 et 6.2 de la CESDH
1. La charte européenne des droits fondamentaux L’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union
Les débats sur la loi de finances pour 2026 apporte son lot de modifications concernant l’Impôt sur le Fortune Immobilière
