Le coût d'un net visé
Le résultat de la société étant donné, quel arbitrage entre rémunération et dividende met exactement le montant voulu dans la poche du dirigeant - et combien reste-t-il alors dans la société ? Pour chaque ligne, l'arbitrage retenu est celui qui laisse le plus de trésorerie.
La courbe d'arbitrage
Net disponible selon la rémunération, la société distribuant tout son distribuable - c'est la courbe d'arbitrage proprement dite, et le disque plein en marque le sommet. Le cercle situe votre scénario : il se place sous la courbe si vous conservez de la trésorerie.
Le décompte, ligne à ligne
Le scénario tel qu'il se décompose dans chaque forme.
Le prix de sortie d'un dividende
Sur 100 € de résultat net que la société renonce à conserver, part absorbée par les prélèvements avant que le dirigeant n'en dispose.
Ce que le chiffre ne dit pas
La protection sociale n'est pas comparable
À rémunération égale, le président de SAS acquiert nettement plus de droits à retraite complémentaire que le gérant majoritaire, et bénéficie d'une prévoyance et d'indemnités journalières plus larges. L'écart de net se lit en regard de la ligne « retraite de l'année ».
Le seuil des 10 % est le vrai levier
Plus le capital, les primes d'émission et le compte courant sont élevés, plus la fraction de dividendes échappant aux cotisations TNS est large - et plus la SARL se rapproche du régime de la SAS. Faites varier ce paramètre avant de conclure.
Pourquoi le distribuable bouge en SARL
Les cotisations assises sur la fraction de dividendes excédant le seuil sont supportées par la société et réduisent son résultat. Le plafond du dividende dépend donc du dividende lui-même : il est ici résolu par point fixe, et c'est lui qui garantit une trésorerie jamais négative.
L'abattement de 26 % est plafonné
Il ne peut excéder 130 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 62 478 €. Au-delà d'un revenu brut social de 5 plafonds il est donc figé : chaque euro supplémentaire supporte le taux plein, ce qui fait tomber le coût marginal à 20 %.
Informations pratiques
Le calcul des deux contributions sur les hauts revenus, tel qu'il est appliqué ici.
Contribution exceptionnelle - CEHR
Elle frappe le revenu fiscal de référence : 3 % entre 250 000 et 500 000 €, 4 % au-delà, ces seuils étant doublés pour une imposition commune. Elle s'ajoute à l'impôt sans l'absorber.
Son lissage
Sous trois conditions cumulatives - RFR des deux années précédentes sous le seuil, RFR de l'année au moins égal à une fois et demie leur moyenne, et revenus passibles de l'impôt français excédant la moitié du RFR mondial chacune de ces années - la contribution vaut deux fois le barème appliqué à une base atténuée : la moyenne des deux RFR antérieurs, augmentée de la moitié de l'écart avec le RFR de l'année.
Contribution différentielle - CDHR
Elle porte le taux moyen d'imposition à 20 % du revenu de référence lorsqu'il dépasse 250 000 € (500 000 € en imposition commune). On retranche de ces 20 % l'impôt déjà supporté - barème, prélèvement forfaitaire et CEHR - majoré de 1 500 € par personne à charge et de 12 500 € en imposition commune.
Sa décote d'entrée
Jusqu'à 330 000 € de revenu de référence (660 000 € en imposition commune), une décote égale à 20 % du revenu diminué de 82,5 % de la fraction excédant le seuil évite l'effet de seuil. Elle s'annule exactement au plafond, où la contribution reprend son plein effet.
Sources : article 223 sexies du CGI et BOI-IR-CHR pour la CEHR ; BOI-IR-CDHR-10 pour la CDHR. Le revenu de référence est ici assimilé au revenu fiscal de référence du foyer, ce qui suffit dans la configuration du modèle mais peut différer d'un dossier réel comportant des revenus de source étrangère ou des abattements particuliers.