Jean-Philippe Chatelain, avocat / Outils

Calcul des intérêts année par année

Indiquez le capital dû au point de départ, les remboursements et les compléments intervenus ensuite : le décompte des intérêts se met à jour à chaque saisie, année par année.

Capital et taux

Capital dû au (à 0 h)

Montant du capital (€)

Calcul arrêté au (inclus)

Taux d'intérêt Taux légal, créancier particulier
Personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels Taux légal, autres cas
Créancier professionnel ou personne morale Taux fixe (conventionnel)

% par an

Majoration de cinq points
Art. L. 313-3 du Code monétaire et financier : deux mois après que la décision de condamnation est devenue exécutoire

Décompte des jours

Imputation des remboursements

Capitalisation annuelle des intérêts
Art. 1343-2 C. civ. : les intérêts non réglés d'une année s'ajoutent au capital le 1er janvier suivant

Remboursements et compléments

Date	Nature	Montant (€)	Supprimer

Un mouvement modifie le capital à compter de sa date, à 0 h. Les mouvements d'une même date sont pris dans l'ordre de saisie.

Résultat

Taux de l'intérêt légal fixés par arrêtés semestriels (art. L. 313-2 et D. 313-1-A du Code monétaire et financier), disponibles dans cet outil depuis le 1er janvier 2016. Pour une période dont le taux n'est pas encore publié, le dernier taux connu est appliqué et un avertissement s'affiche.

Ce calcul est fourni à titre indicatif. Il ne tient pas compte des règles particulières propres à certaines créances (intérêts de retard fiscaux, pénalités commerciales, prêts réglementés…) et ne constitue pas une consultation juridique.