Barème plein
Avec lissage
Les conditions du lissage
Elles sont cumulatives. Les trois premières se lisent dans les revenus fiscaux de référence ; la dernière tient à la part des revenus passibles de l'impôt français et se déclare.
| Condition | Valeur constatée | Référence | Statut |
|---|
La courbe de la contribution
La contribution selon le revenu fiscal de référence de l'année, les deux années antérieures étant tenues pour acquises. Le trait tireté marque le seuil de déclenchement du lissage - une fois et demie la moyenne des deux années -, et le cercle situe le dossier.
Le décompte, ligne à ligne
Le barème appliqué de part et d'autre, et l'ajustement propre au lissage.
| Poste | Barème plein | Avec lissage | Écart |
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Ce que le chiffre ne dit pas
Une contribution qui s'ajoute
La CEHR ne s'impute sur rien : elle vient en supplément de l'impôt sur le revenu, du prélèvement forfaitaire unique et des prélèvements sociaux. Elle est établie, contrôlée et recouvrée comme l'impôt sur le revenu, avec les mêmes garanties et sanctions.
Le revenu de référence, pas le revenu imposable
L'assiette est le revenu fiscal de référence du foyer, qui comprend notamment les revenus soumis au prélèvement forfaitaire, les plus-values, certains revenus exonérés et les abattements réintégrés. Il excède donc souvent le revenu imposé au barème.
La contribution différentielle
Reconduite par la loi de finances pour 2026, la CDHR porte le taux moyen d'imposition à 20 % du revenu de référence au-delà des mêmes seuils, la CEHR déjà supportée venant en déduction du calcul. Elle n'est pas simulée ici : les deux contributions se combinent et doivent être appréciées ensemble.
Le lissage se demande
Le mécanisme n'est pas appliqué d'office : il est sollicité par le contribuable, à qui il revient d'établir que les conditions sont réunies - en particulier la dernière, qui tient à la localisation de ses revenus au cours des deux années antérieures.
Informations pratiques
Le barème et le mécanisme de lissage, tels qu'ils sont appliqués ici.
Le barème
3 % sur la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 000 et 500 000 €, 4 % au-delà de 500 000 €. Pour les contribuables soumis à imposition commune, ces seuils sont portés à 500 000 et 1 000 000 €.
La base atténuée
Sous conditions, la contribution se calcule sur la moyenne des revenus de référence des deux années antérieures, augmentée de la moitié de l'écart avec celui de l'année. Le supplément ainsi obtenu est ensuite doublé.
Les conditions
Revenu de référence de chacune des deux années antérieures au plus égal au seuil d'entrée ; revenu de l'année au moins égal à une fois et demie leur moyenne ; et contribuable passible de l'impôt français, ces deux années, pour plus de la moitié de ses revenus de même nature.
Pourquoi le lissage allège
Le barème étant progressif, appliquer deux fois un taux calculé sur une base réduite de moitié coûte moins que l'appliquer une fois sur la base entière. L'économie est d'autant plus forte que le revenu de l'année franchit la tranche à 4 %.
Cette simulation n'a qu'une valeur indicative et ne saurait se substituer à un examen précis par un avocat fiscaliste. Le montant retenu suppose que le revenu fiscal de référence saisi est définitif et que la situation de famille est restée inchangée au cours des années considérées.