Domaines d'intervention en Droit fiscal


 

 

Jean-Philippe CHATELAIN

Je suis titulaire d’un Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise DJCE (Centre de Montpellier) et d’un Certificat d’Études Spécialisées mention droit fiscal.
 
Ma formation et l’expérience professionnelle acquise pendant plus de 15 ans au sein d’un cabinet parisien dédié au droit des affaires et au droit fiscal m’ont convaincu qu’au-delà d’une parfaite maîtrise technique indispensable, il est nécessaire d’adapter sa pratique pour une approche résolument pragmatique de chaque dossier.
 
Sauf instruction contraire, je privilégie toujours une approche raisonnée des dossiers afin d’entamer des négociations avec l’administration plutôt que d’engager des procédures contentieuses souvent longues et couteuses.

 

Domaines d'intervention

Conseil et Audit

  • Structuration d’activité,  constitution de holding, recherche de pistes d’optimisation fiscale,
  • Cession d’activité, départ à la retraite : simulations d’imposition, validation des dispositifs applicables,
  • Projets patrimoniaux,
  • Audit de l’activité de votre société et/ou de votre situation personnelle.

Contrôles fiscaux

  • Accompagnement lors des vérifications de la comptabilité et lors des examens de la situation fiscale personnelle (ESFP),
  • Assistance à tous les stades de la procédure.

Droit fiscal international

  • Formalités liées au départ de France et retour en France,
  • Domiciliation fiscales des personnes physiques et des personnes morales,
  • Application des conventions fiscales internationales.

Procédure contentieuse

  • Procédures pré-contentieuses,
  • Gestion des contentieux devant les juridictions administratives, judiciaires et pré-pénales.

Recouvrement et Gracieux

  • Contestation et/ou mise en place de plans de règlement,
  • Recours gracieux à tous les stades des procédures fiscales.

Déclaratif et régularisation

  • Établissement et contrôle des déclarations fiscales (IRPP/IFI/SCI),
  • Contrôle des déclarations professionnelles,
  • Régularisation des comptes étrangers, trusts, contrats d’assurance-vie.