Domaines d'intervention en droit des sociétés


 

 


 

 

Domaines d'intervention

La substance doit en cette matière impérativement être combinée à  la forme. 

En lien direct avec le droit fiscal, je vous accompagne pour les missions suivantes:

Secrétariat juridique courant des sociétés

  • Rapports de gestion,
  • Assemblées, approbations des comptes,
  • Augmentations et réductions de capital,
  • Transformations de sociétés…

Suivi
et gestion

  • Des distributions,
  • Des rémunérations.

Tenue des registres légaux

  • Mouvements de titres,
  • Conseils,
  • Assemblées.

Suivi et gestion des relations intra-groupe

  • Conventions de trésorerie,
  • Conventions de compte courant,
  • Conventions de prestations de services, …

Acquisition
et cessions

  • De titres,
  • De fonds de commerce.