Sites institutionnels

• • Autorité des normes comptables 
  • Autorité des Marchés Financiers
  • Barreau de Paris  
  • Conseil d’État

• • Cour de Cassation
  • Conseil Constitutionnel
  • Conseil National des Barreaux
  • Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)
  • Caisse Nationale des Barreaux Français
  • Direction Générale des Finances Publiques

Ressources

• • Legifrance
  • Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
  • Infogreffe
  • Guide de légistique

Doctrine Publique

• • Bulletin Officiel des Finances Publiques
  • Bulletin Officiel des Douanes
  • Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
  • Charte des droits et obligations du contribuable vérifié

Utilitaires

• • Vérification numéro de TVA (VIES)
  • Documentation DGFiP
  • Droit à l’erreur
  • DATA INPI
  • Calculateur délais francs
  • Ressources sur la QPC
  • Formalités (TC Paris)
  • Valeurs Foncières
  • Simulateurs EFL
  • Simulateurs Groupe Revue Fiduciaire
    • Le simulateur d’IR
    • Le simulateur d’Impôt sur la fortune immobilière
    • Le simulateur d’impôt sur les plus-values immobilières
    • Le simulateur d’épargne
    • Le simulateur de crédit
    • Le simulateur de rachat de crédit
    • Le simulateur de droits de succession
    • Le simulateur d’investissement immobilier
    • Le simulateur d’assurance vie
    • Le simulateur de rente viagère

Autres liens

• • Initiadroit