Une fédération sportive peut-elle prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’une personne n’ayant plus, à la date à laquelle elle statue, la qualité de licencié…
Une fédération sportive peut-elle prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’une personne n’ayant plus, à la date à laquelle elle statue, la qualité de licencié…
