Le profit sur le Trésor après un rappel de TVA : définition et tableau des cas dans lesquels la TVA rappelée doit, ou non, être réintégrée au résultat de l’entreprise.
La loi de finances peut-elle revenir sur l’imposition des dividendes déjà versés ? Réflexions sur le prélèvement de 12,8 %, le PFU et les limites de la rétroactivité fiscale.