Sortie de l’IS vers l’IRPP : le calcul du boni

Cette méthode revient, par simple application du principe mathématique de commutativité, à distribuer en tant que boni de liquidation le montant des capitaux propres nets du montant du capital social, déduction en outre faite des sommes devant être attribuées directement au second ancien associé.

OR, la doctrine administrative prévoit :

BOI-RPPM-RCM-10-20-30-40 n°1 : 

L’article 111 bis du code général des impôts (CGI) dispose que lorsqu’une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés cesse d’y être assujettie, ses bénéfices et réserves, capitalisés ou non, sont réputés distribués aux associés en proportion de leurs droits.

Cette disposition est applicable, le cas échéant, au prorata des résultats qui cessent d’être soumis à cet impôt.

Il en résulte que les impositions frappant les revenus distribués sont applicables par le seul fait du changement du régime fiscal, même si elles ne sont pas effectivement versées aux associés. Ces impositions, sont en principe, établies comme en cas de dissolution de société.

BOI-RPPM-RCM-10-20-40 n°50 :

Le boni de liquidation s’entend, au point de vue fiscal, de la différence entre, d’une part, le produit net de la liquidation et, d’autre part, le montant des apports réels ou assimilés susceptibles d’être repris en franchise d’impôt.

Le produit net de liquidation correspond à la somme restante après la clôture des opérations de liquidation d’une société, une fois que toutes les dettes ont été réglées et que les apports des associés ont été remboursés. Ce montant peut comprendre un boni de liquidation si l’actif net subsistant est positif, ou un mali si une perte est constatée.

Ainsi, le produit net de liquidation repose sur les étapes suivantes :

1. Vente des actifs de la société:
   • Tous les éléments d’actif (biens immobiliers, mobiliers, trésorerie, etc.) sont évalués et vendus.
   • Le produit de ces ventes constitue le montant brut disponible pour la liquidation.
2. Paiement des dettes et du passif:
   • Les créanciers sociaux sont désintéressés en priorité, conformément à l’ordre légal des paiements.
   • Le montant des dettes réglées est soustrait du total des actifs réalisés.
3. Remboursement des apports aux associés:
   • Les apports réalisés par les associés au moment de la constitution de la société ou ultérieurement (apports en numéraire, en nature, etc.) sont remboursés.
4. Détermination du produit net de liquidation:
   • Une fois les dettes et les apports remboursés, le solde restant constitue le produit net de liquidation.