Sortie de l’impôt sur les sociétés vers l’impôt sur le revenu : calcul du boni de liquidation réputé distribué (article 111 bis du CGI), méthodes et exemple.
La majoration de 10 % prévue par l’article 1758 A du CGI en matière d’impôt sur le revenu peut-elle être mise à la charge des héritiers du contribuable décédé ?