L’annonce
“Pour ne pas entraver, pour doper la production dans nos territoires, nous allons en effet baisser dès le 1er janvier prochain les impôts de production à hauteur (…) de 10 milliards d’euros par an. Car vous le savez parfaitement, ce sont ces impôts qui pèsent sur les facteurs de production – le travail, l’investissement, les locaux, les terrains – indépendamment, cela a été dit, de la profitabilité des entreprises.“
Cette baisse des impôts de production comporte trois volets:
- Une division par deux de la CVAE dont la part régionale sera supprimée,
- Une baisse du plafonnement de la contribution économique territoriale en part de la valeur ajoutée de 3 % à 2 %,
- La méthode de taxation foncière des locaux industriels sera réformée profondément dans l’objectif de diviser par deux la pression fiscale sur ces locaux.
Le PM confirme que le taux de l’impôt sur les sociétés continuera à baisser.
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