Régime de TVA applicable aux cessions de brevets et aux concessions de licences d’exploitation de brevets.
Assujettissement aux cotisations sociales de la part des dividendes du gérant majoritaire de SARL excédant 10 % du capital social.
Les critères du domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B du CGI et la portée réelle de la règle dite des 183 jours.
Comment traiter le gain de change dans le calcul de la plus-value de cession de titres libellés en devises réalisée par un particulier.