Les sociétés doivent aujourd’hui faire face à une sanction fiscale de publication portant directement atteinte à leur réputation. Ce risque est d’autant plus craint qu’il…
La réception ou la mise à disposition d’un avis d’imposition doit être l’occasion d’examiner le calcul de l’impôt. D’aucun pensait ce calcul automatisé… ce n’est…
Principes généraux L’article 750 ter du CGI prévoit: “Sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit : 1° Les biens meubles et immeubles situés en…
Quelle est la qualification fiscale de l’activité des influenceurs ? BIC ? BNC ?
L’article 231 1 du Code Général des Impôts prévoit notamment: Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe (…
