A l’initiative d’une trentaine de députés, une proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association a été déposée à l’Assemblée Nationale.
Elle prévoit:
« Art. 200 septdecies. – Ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur la base du montant horaire du salaire minimum de croissance et limitée à 1 000 euros par an les heures de bénévolat effectuées par une personne au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique mentionnés à l’article 200 présent code. »
L’intention du législateur est de permettre de valoriser fiscalement l’action de tous les bénévoles en leur apportant une juste reconnaissance pour le temps qu’ils dédient au service des autres au sein d’une association.
Son financement serait assuré à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts (c’est-à-dire les tabacs).
