La majoration de 10 % prévue par l’article 1758 A du CGI en matière d’impôt sur le revenu peut-elle être mise à la charge des héritiers du contribuable décédé ?
Les pénalités fiscales sont-elles remises en cas de procédure collective ? Portée de l’article 1756 du CGI et majorations exclues de la remise.
Ce que recouvre l’opposition à contrôle fiscal et ses conséquences pour le contribuable : évaluation d’office des bases et majoration de 100 %.