Synthèse chronologique des plafonds et abattements du régime micro-BIC applicables à la location meublée d’habitation et aux meublés de tourisme, classés ou non classés.
Les pénalités fiscales sont-elles remises en cas de procédure collective ? Portée de l’article 1756 du CGI et majorations exclues de la remise.
Étendue du secret professionnel de l’avocat : consultations, correspondances et notes couvertes par l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, notamment face à l’administration fiscale.
Le profit sur le Trésor après un rappel de TVA : définition et tableau des cas dans lesquels la TVA rappelée doit, ou non, être réintégrée au résultat de l’entreprise.
La loi de finances peut-elle revenir sur l’imposition des dividendes déjà versés ? Réflexions sur le prélèvement de 12,8 %, le PFU et les limites de la rétroactivité fiscale.
Ce que recouvre l’opposition à contrôle fiscal et ses conséquences pour le contribuable : évaluation d’office des bases et majoration de 100 %.
Les nouvelles règles de la loi de finances pour 2024 pour l’IFI des actifs immobiliers détenus indirectement par l’intermédiaire de sociétés, illustrées par un exemple chiffré.