Le calcul figurant sur l’avis d’impôt n’est pas toujours exact : exemple des crédits d’impôt conventionnels, et rappel de la possibilité de payer le solde en une fois.
Comment s’appliquent les droits de succession et de donation lorsque le défunt, l’héritier ou les biens sont situés à l’étranger ? Les règles de l’article 750 ter du CGI.
Quelle qualification fiscale pour les revenus des influenceurs : bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux ou salaires ? Éléments d’analyse.
Synthèse sur l’obligation de déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger : comptes visés, modalités, amendes et prescription.
Conditions d’assujettissement à la taxe sur les salaires : articulation avec la TVA et règle des 90 % du chiffre d’affaires prévue à l’article 231 du CGI.
Retenue à la source sur les redevances et rémunérations de services versées à l’étranger : champ de l’article 182 B du CGI et conventions fiscales.
Définition des actifs numériques et régime fiscal des opérations sur cryptomonnaies et jetons réalisées par les particuliers.
Commentaire d’un dossier de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité publié par le Parquet national financier, et des principes fiscaux mis en œuvre.
Liste des principales infractions pénales en matière fiscale (fraude fiscale, blanchiment, recel, concussion…) avec les textes applicables.
La procédure de l’article L. 23 C du LPF et la taxation d’office des avoirs étrangers non déclarés dont l’origine n’est pas justifiée : régime et constitutionnalité.